|
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre à un jeune de 16 à + de 25 ans révolu, sans diplôme ou avec un diplôme inadéquat, d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par une convention collective et un métier. Le jeune est salarié dans une entreprise, a les mêmes obligations que les autres salariés et suit parallèlement une formation professionnelle. Les sessions de formation se programment sur environ 12 mois. Elles démarrent dès la constitution d'un groupe de 15 personnes. Un contrat de professionnalisation peut démarrer en cours d'année mais nécessite des séances de rattrapage. D'une durée d'1 an, le contrat de professionnalisation peut être assorti d'une période d'essai d'un mois maximum. L'accès à la formation n'est possible que sous réserve de succès aux tests de pré-sélection. L'employeur peut embaucher le jeune bien avant le début de la formation.
DEROULEMENT DE LA FORMATION L'organisation de l'alternance correspond à 1/3 du temps de présence au centre et 2/3 du temps de présence en entreprise. Le calendrier des cours est remis à l'employeur dès le début de la session.
MONTAGE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Statut et rémunération : Tous les employeurs peuvent conclure un contrat de professionnalisation. Le jeune a un statut de salarié sous contrat à durée déterminée. Le contrat de professionnalisation est renouvelable une fois, si le diplôme préparé n'est pas obtenu. Les salaires sont les suivants :
Exonérations : Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation : pas de cotisations patronales d'assurances sociales, accidents du travail et allocations familiales afférentes à la partie de rémunération n'excédant pas le SMIC. Pas d'indemnité de précarité de C.D.D. Le jeune en formation ne rentre pas dans l' " effectif social " de l'entreprise. Formation et son financement : Au moins 25% de la durée du contrat, dans un centre de formation extérieur à l'entreprise (nécessité d'un tuteur dans l'entreprise). Le remboursement des heures de formation est pris en charge par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) et/ou par le biais de la taxe formation. TIL Productions prend en charge le montage administratif du dossier.
|
||||||||